Charte
Charte des membres de PACCT
Le texte que chaque personne qui rejoint le collectif s’engage à respecter. Il est publié ici en entier.
Aucune société moderne ne peut accepter la souffrance animale au nom d’une tradition.
1. Nos valeurs et notre engagement
PACCT est un collectif de citoyens réunis autour d’un principe fondamental : le respect de l’animal sauvage, de la biodiversité et du monde vivant. Nous agissons pour une meilleure reconnaissance et une meilleure protection des animaux sauvages et de leurs habitats.
À Rambouillet et à Fontainebleau, notre objectif prioritaire est l’abolition de la chasse à courre. Nous sommes opposés à cette pratique que nous considérons comme cruelle et incompatible avec la place que notre société doit aujourd’hui accorder au bien-être animal et à la protection de la faune sauvage.
Cette tradition, déjà abolie dans plusieurs pays européens, perdure en France comme une activité de loisir.
Nous défendons les animaux sauvages poursuivis, notamment les cerfs, chevreuils et sangliers, mais nous sommes également attentifs au sort des chiens et des chevaux utilisés lors des chasses.
2. Préserver la tranquillité de la forêt et de la faune sauvage
Nous sommes opposés à l’occupation répétée des massifs forestiers par la chasse à courre. Pendant plusieurs heures, la poursuite d’un animal peut mobiliser une meute de chiens, des cavaliers, des véhicules et de nombreux suiveurs se déplaçant à travers le massif.
Au-delà de l’animal directement poursuivi, cette activité est susceptible d’occasionner le dérangement et le déplacement d’autres animaux sauvages présents dans les secteurs traversés : cerfs, biches, chevreuils, sangliers, oiseaux et autres espèces forestières.
À une époque où nos forêts subissent déjà de nombreuses pressions (changement climatique, fragmentation des habitats, activités humaines et fréquentation croissante), nous considérons indispensable de préserver davantage la tranquillité de la faune sauvage et des milieux forestiers.
3. Informer pour faire évoluer la société
Pour atteindre nos objectifs, PACCT mène un travail d’information auprès :
- des citoyens ;
- des élus ;
- des médias ;
- des institutions ;
- et, plus largement, de l’opinion publique.
Nous souhaitons montrer la réalité de la chasse à courre telle qu’elle se déroule sur le terrain et apporter des éléments factuels permettant à chacun de se forger sa propre opinion. Nous contestons notamment les arguments présentant cette pratique comme indispensable à la régulation de la faune sauvage.
Nous documentons également les éventuels incidents ou infractions constatés au cours des suivis : problèmes de circulation, intrusion dans des propriétés, mise en danger de personnes ou d’animaux, ou tout autre comportement susceptible de contrevenir à la réglementation.
PACCT ne se substitue toutefois ni aux forces de l’ordre ni à la justice. Lorsqu’une infraction est suspectée, notre rôle consiste à documenter les faits et, lorsque cela est nécessaire, à les signaler aux autorités compétentes.
4. Nos caméras sont nos témoins
La photographie, la vidéo et les enregistrements constituent des moyens essentiels de documentation de nos activités de terrain. Ils permettent d’établir les faits, de conserver des éléments susceptibles d’être transmis aux autorités et d’informer le public sur la réalité des pratiques observées.
Notre action s’inscrit exclusivement dans un cadre pacifique et légal. L’abolition de la chasse à courre ne pourra intervenir que par une évolution de la loi. PACCT agit donc par des moyens démocratiques : information, sensibilisation, mobilisation citoyenne, interpellation des élus et documentation des pratiques.
Utilisation des images. Les photographies, vidéos et enregistrements réalisés dans le cadre d’un suivi organisé par PACCT sont destinés en priorité aux actions du collectif. Afin de protéger les membres, les personnes filmées et le collectif lui-même, aucune image sensible réalisée dans le cadre d’une action PACCT ne doit être publiée individuellement sur les réseaux sociaux sans validation préalable du collectif. Les images susceptibles de constituer des éléments de preuve doivent être conservées dans leur version originale.
5. Non-violence : une règle absolue
Au contact des veneurs, chasseurs, suiveurs ou de toute autre personne rencontrée pendant nos actions, nous adoptons une attitude : calme, neutre, responsable et non violente.
Nous refusons :
- les provocations ;
- les insultes ;
- les menaces ;
- les violences physiques ;
- le harcèlement ;
- les dégradations ;
- les attaques personnelles.
Nous combattons une pratique, pas les personnes qui la pratiquent.
Un désaccord profond avec la chasse à courre ne justifie jamais une attaque personnelle. Notre comportement constitue l’un des fondements de notre crédibilité auprès des citoyens, des médias, des forces de l’ordre, des institutions et des élus.
6. En cas de provocation ou d’agression
La non-violence ne signifie pas renoncer à nos droits. Lorsqu’un membre fait l’objet d’une menace, d’une agression, d’une dégradation ou de tout autre comportement potentiellement répréhensible, il doit privilégier : la mise en sécurité, la documentation des faits et le recours aux voies légales.
Lorsque les circonstances le justifient, PACCT accompagne ses membres dans la conservation des preuves, les signalements et les démarches auprès des autorités compétentes.
Nous évitons toute escalade et ne répondons jamais à une provocation par une autre provocation.
7. Indépendance du collectif
PACCT est un collectif citoyen indépendant. Nous sommes autonomes et ne sommes affiliés à aucun parti politique.
Dans le cadre des activités organisées par PACCT, ses membres représentent PACCT et non un autre mouvement, collectif, association ou organisation.
Cette indépendance ne nous empêche pas de travailler, ponctuellement ou durablement, avec des associations et collectifs partageant certaines de nos valeurs, notamment lorsqu’ils défendent pacifiquement les animaux sauvages, la biodiversité et leurs habitats.
8. PACCT et la ruralité
Notre opposition à la chasse à courre n’est pas une opposition au monde rural. Nous souhaitons au contraire travailler avec les habitants des communes forestières et avec toutes les personnes qui souhaitent pouvoir profiter paisiblement de la forêt.
Les forêts de Rambouillet et de Fontainebleau constituent un patrimoine naturel commun dont la tranquillité et la biodiversité doivent être préservées.
Nous encourageons donc les habitants à s’informer, témoigner et participer au débat public sur l’avenir de ces pratiques.
9. Un collectif ouvert et tolérant
PACCT accueille toutes les personnes qui partagent ses valeurs dans un esprit : de respect, de tolérance, de solidarité et de non-violence envers les animaux comme envers les humains.
L’engagement des membres est bénévole et désintéressé. Chaque membre contribue selon ses possibilités : présence sur le terrain, photographie, vidéo, observation, communication, logistique, sensibilisation ou toute autre action utile au collectif.
Personne n’est tenu de se mettre en danger pour documenter une situation. La sécurité des membres reste prioritaire.
10. Engagement des membres
En rejoignant PACCT, chaque membre s’engage à :
- respecter la présente charte ;
- respecter les autres membres du collectif ;
- adopter un comportement non violent ;
- respecter la législation ;
- ne pas provoquer les participants aux chasses suivies ;
- respecter les consignes données lors des actions organisées par PACCT ;
- préserver la sécurité des autres membres ;
- ne pas diffuser sans autorisation les images sensibles réalisées dans le cadre des actions du collectif ;
- transmettre au collectif les éléments importants recueillis pendant les suivis ;
- ne pas utiliser le nom de PACCT pour mener des actions personnelles contraires aux principes de cette charte.
Le non-respect grave ou répété de ces principes peut conduire à l’exclusion du membre des actions, groupes de communication et moyens mis à disposition par PACCT.
11. Notre objectif
Notre objectif demeure l’abolition de la chasse à courre.
Nous sommes également opposés aux pratiques présentées comme des alternatives lorsqu’elles continuent d’impliquer l’utilisation d’animaux domestiques dans des conditions susceptibles de porter atteinte à leur bien-être.
Plus largement, PACCT souhaite voir disparaître les pratiques de chasse traditionnelles entraînant une souffrance animale que nous considérons évitable, notamment certaines formes de vénerie sous terre ou autres pratiques reposant sur l’instrumentalisation d’animaux domestiques.
Notre action demeure citoyenne, pacifique, démocratique et respectueuse du droit.
Ce que dit le droit
Les textes sur lesquels le collectif s’appuie pour documenter et publier.
Liberté d’expression et liberté d’informer
Article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme
La liberté d’expression comprend notamment la liberté de recevoir et de communiquer des informations et des idées, sous réserve des restrictions prévues par la loi. Cette liberté constitue l’un des fondements juridiques de la possibilité de documenter et d’informer sur des sujets présentant un intérêt général.
Liberté de publication
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse constitue l’un des principaux textes français encadrant la liberté de publication. Cette liberté s’accompagne de responsabilités, notamment concernant la diffamation et l’injure. Les membres doivent donc distinguer les faits constatés et documentés des opinions ou accusations qui ne pourraient pas être établies.
Informations relatives à l’environnement
Article L.124-1 du Code de l’environnement
L’article L.124-1 du Code de l’environnement organise le droit d’accès aux informations relatives à l’environnement détenues, reçues ou établies par certaines autorités publiques. Il peut être utile dans les démarches de PACCT pour obtenir certaines informations administratives relatives à l’environnement.
Il ne constitue cependant pas, à lui seul, un droit général permettant de filmer toute personne ou toute situation.
Photographier et filmer
La prise d’images et leur diffusion sont deux questions juridiquement distinctes. Le fait qu’une personne ou un véhicule soit visible depuis un espace accessible au public ne signifie pas que toutes les utilisations ou publications de son image soient automatiquement autorisées.
Avant toute diffusion publique, PACCT prend notamment en considération :
- le contexte dans lequel les images ont été réalisées ;
- leur caractère informatif et leur intérêt général ;
- le respect de la vie privée ;
- l’identification éventuelle des personnes ;
- la présence éventuelle de mineurs ;
- le risque de diffamation, d’injure ou de harcèlement ;
- la nécessité éventuelle de masquer un visage ou une plaque d’immatriculation.
En cas de doute, les images ne sont pas publiées immédiatement et sont soumises à validation par PACCT.
